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Informations légales

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : archersderipaille.fr Ces infos suivantes :

1. Informations légales :

Le site internet archersderipaille.fr est l’unique propriété des Archers de Ripaille, qui le fourni.
Adresse mail : president@archersderipaille.fr

Le Développeur du site suivant : Xavier Mouronvalle
Le Décideur de la publication : Xavier Mouronvalle
Ou joindre le Chef de publication : president@archersderipaille.fr
Le Webmaster est : Guillaume SANCHEZ
Ou contacter le Développeur : webmaster@archersderipaille.fr

L’hebergeur du site est : IONOS
SARL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR13431303775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : archersderipaille.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant archersderipaille.fr réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site archersderipaille.fr. Le site archersderipaille.fr est mis à jour régulièrement par Guillaume SANCHEZ.
Xavier Mouronvalle s’efforce d’offrir sur le site web archersderipaille.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site web archersderipaille.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, archersderipaille.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, archersderipaille.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Xavier Mouronvalle est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web archersderipaille.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers différents sites (partenaires, informations .) mis en place avec la validation de Xavier Mouronvalle. Néanmoins, Xavier Mouronvalle ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant archersderipaille.fr, Xavier Mouronvalle ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site interne archersderipaille.fr. L’usager fournit ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site suivant archersderipaille.fr l’obligation ou pas de divulguer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre requête à archersderipaille.fr par mail : president@archersderipaille.fr ou alors par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web archersderipaille.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site interne archersderipaille.fr et de ses droits en autorise Xavier Mouronvalle à transmettre les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site suivant archersderipaille.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).